politique de confidentialité

définitions


Client (web) : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Le site louishelaine.com met à disposition des clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site web, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site louishelaine.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La politique de confidentialité du site définit comment louishelaine.com retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients web.


1. présentation du site web


L’adresse du site web est : https://louishelaine.com.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site louishelaine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Louis Hélaine – 373, rue du Verger Billon, 01450 Cerdon, France

Responsable de publication : Louis Hélaine – contact@louishelaine.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Louis Hélaine – contact@louishelaine.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, 1007

Délégué à la protection des données : Louis Hélaine – contact@louishelaine.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit, offert par Orson.io.


2. conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le client web ne peut en aucune manière utiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site louishelaine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site louishelaine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les responsables du site louishelaine.com, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site louishelaine.com est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.


3. description des services fournis


Le site louishelaine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Ses responsables s’efforcent de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site louishelaine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site louishelaine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. limitations contractuelles sur les données techniques


Le site louishelaine.com utilise la technologie JavaScript.

Ce site web ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site louishelaine.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

louishelaine.com et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.


5. propriété intellectuelle et contrefaçons


Louis Hélaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Louis Hélaine – contact@louishelaine.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. limitations de responsabilité


Louis Hélaine agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’ils publient.

Louis Hélaine ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site louishelaine.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées par l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Louis Hélaine ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site louishelaine.com.

Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs sur ce site web. Par conséquent, des modérateurs se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les responsables du site louishelaine.com se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, images photographiques, etc.).


7. gestion des données personnelles


Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


7.1. responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Louis Hélaine.
louishelaine.com est légalement représenté par Louis Hélaine.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, louishelaine.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le site louishelaine.com traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site louishelaine.com les traite.


7.2. finalité des données collectées

Le site louishelaine.com est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé), etc.
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation, etc.
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur louishelaine.com : numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
  • pour mener des campagnes de communication (appel, sms, e-mail, ...) : numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.

Le site louishelaine.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.


7.3. droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site louishelaine.com disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD).
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD).
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD).
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
  • droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui louishelaine.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Si les responsables de louishelaine.com ont connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ses données seront détruites, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site louishelaine.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter les responsables du site louishelaine.com par e-mail : contact@louishelaine.com.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le site louishelaine.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site louishelaine.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site louishelaine.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).


7.4. non-communication des données personnelles

Le site louishelaine.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site louishelaine.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site louishelaine.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance du site louishelaine.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le site louishelaine.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du site louishelaine.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de louishelaine.com sont Louis Hélaine.


8. notification d’incident


Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site louishelaine.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de louishelaine.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site louishelaine.com.


Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, le site louishelaine.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Le site dispose d’un certificat SSL/TSL (HTTPS) assurant le chiffrement de la connexion auprès du serveur, afin de garantir la confidentialité des informations des utilisateurs lors la transmission de données.

Lors du traitement des données personnelles, le site louishelaine.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.


9. liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet


Le site louishelaine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par son responsable de publication et son webmaster. Cependant, le site louishelaine.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.


9.1. « cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Dans la version actuelle du site louishelaine.com, le traitement et le stockage des informations de l’utilisateur concernant la visite du site par l’intermédiaire de cookies n’a pas été mise en place.

À travers l’utilisation du formulaire de contact disponible sur le site louishelaine.com, l’utilisateur donne en toute conscience et liberté des informations personnelles, pouvant être stockées et traitées, permettant de répondre aux besoins définis par l’article 7.2.

Les paragraphes suivants ont donc pour objectif d’informer l’utilisateur quant à l’utilité des cookies, les modalités auxquelles l’utilisateur accepte de se soumettre, et les conditions qui seraient mises en place si le site louishelaine.com venait un jour à en utiliser.

Le site louishelaine.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent aux responsables du site louishelaine.com d’améliorer son contenu et la navigation de l’utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site louishelaine.com informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site louishelaine.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, louishelaine.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site louishelaine.com, résultant (i) du refus de cookies par l’utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site louishelaine.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le site louishelaine.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux et les boutons renvoyant à des sites extérieurs au site louishelaine.com et dans le cas où l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site web, ces réseaux sociaux et ces sites extérieurs peuvent également déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Ces types de cookies ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’à condition qu’il y consente, en continuant sa navigation sur le site louishelaine.com. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que louishelaine.com dépose ce type de cookies.


9.2. balises (« tags ») internet

Le site louishelaine.com peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet au site louishelaine.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites web grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du site louishelaine.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.


10. droit applicable et attribution de juridiction


Tout litige en relation avec l’utilisation du site louishelaine.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.